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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2631
Accord Titre
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/10/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
575
Volume en PDF
v575.pdf
Document RTNU
volume-575-A-2631-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note