Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/10/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 575
Volume en PDF v575.pdf
Document RTNU volume-575-A-2631-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note