Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/06/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 781
Volume en PDF v781.pdf
Document RTNU volume-781-A-2631-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note