Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 829
Volume en PDF v829.pdf
Document RTNU volume-829-A-2631-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note