Le numéro d'enregistrement du traité 2631
Accord Titre Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2061
Volume en PDF v2061.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note