Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Jamaïque
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 26/01/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 712
Volume en PDF v712.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note