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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
10232
Accord Titre
Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
26/01/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
712
Volume en PDF
v712.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note