Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Canada
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 26/01/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 712
Volume en PDF v712.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note