Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Saint-Kitts-et-Nevis
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 26/01/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 712
Volume en PDF v712.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note