Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 26/01/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Montserrat
Grenade
Dominique
Îles Caïmanes
Îles Vierges britanniques
Belize
Bahamas
Antigua
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 712
Volume en PDF v712.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note