Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Îles Vierges britanniques
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/01/1970
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 713
Volume en PDF v713.pdf
Document RTNU volume-713-A-10232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note