Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Retrait partiel de déclaration
Titre de l'action RETRAIT du paragraphe d de la déclaration faite lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 813
Volume en PDF v813.pdf
Document RTNU volume-813-A-10232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note