Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action AMENDEMENTS AUX ARTICLES 25, 33, 34, 35 et 57 de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/06/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1401
Volume en PDF v1401.pdf
Document RTNU volume-1401-A-10232-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note