Le numéro d'enregistrement du traité 10232
Accord Titre Accord portant création de la Banque de développement des Caraïbes
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2312
Volume en PDF v2312.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note