Le numéro d'enregistrement du traité 4648
Accord Titre Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/05/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 931
Volume en PDF v931.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note