Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Protocole de signature
Participant (s) de
Fidji
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION au Protocole de signature de l'Accord susmentionné, signé à Genève le 13 juillet 1931
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 798
Volume en PDF v798.pdf
Document RTNU volume-798-C-3219-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note