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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3219
Accord Titre
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration de réapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/03/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
999
Volume en PDF
v999.pdf
Document RTNU
volume-999-C-3219-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note