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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3219
Accord Titre
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION concernant la déclaration formulée par la République fédérale d'Allemagne à l'égard de la déclaration deréapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire
Date d'enregistrement
17/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1009
Volume en PDF
v1009.pdf
Document RTNU
volume-1009-C-3219-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1009/volume-1009-C-3219-English.pdf
volume-1009-C-3219-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1009/volume-1009-C-3219-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note