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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3219
Accord Titre
Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1760
Volume en PDF
v1760.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note