Le numéro d'enregistrement du traité 2560
Accord Titre Protocole
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations
Dépositaire
Date d'enregistrement 14/12/1930
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 110
Volume en PDF v110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note