Le numéro d'enregistrement du traité 2560
Accord Titre Convention internationale concernant les statistiques économiques
Participant (s) de
Canada
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations
Dépositaire
Date d'enregistrement 14/12/1930
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 110
Volume en PDF v110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note