Le numéro d'enregistrement du traité 2560
Accord Titre Convention internationale concernant les statistiques économiques
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/05/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 54
Volume en PDF v54.pdf
Document RTNU volume-54-C-2560-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note