Le numéro d'enregistrement du traité 3219
Accord Titre Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Titre de l'action Succession à la Convention telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/08/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 503
Volume en PDF v503.pdf
Document RTNU volume-503-A-186-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note