Le numéro d'enregistrement du traité 222
Accord Titre Convention internationale de l'opium
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Participation
Titre de l'action PARTICIPATION à la Convention internationale de l'opium signée à La Haye le 23 janvier 1912 telle qu'amendée par le Protocole du 11 décembre 1946
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 976
Volume en PDF v976.pdf
Document RTNU