Le numéro d'enregistrement du traité 222
Accord Titre Convention internationale de l'opium
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire Gouvernement néerlandais
Date d'enregistrement 09/06/1964
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 499
Volume en PDF v499.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note