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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
222
Accord Titre
Convention internationale de l'opium
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
976
Volume en PDF
v976.pdf
Document RTNU
volume-976-C-222-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note