Le numéro d'enregistrement du traité 222
Accord Titre Convention internationale de l'opium
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 976
Volume en PDF v976.pdf
Document RTNU volume-976-C-222-English_French.pdf