Le numéro d'enregistrement du traité 222
Accord Titre Convention internationale de l'opium
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration de réapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Submitter
Organisation des Nations Unies
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/03/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 999
Volume en PDF v999.pdf
Document RTNU volume-999-C-222-English_French.pdf