Le numéro d'enregistrement du traité 222
Accord Titre Convention internationale de l'opium
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration de réapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/03/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 999
Volume en PDF v999.pdf
Document RTNU volume-999-C-222-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note