Le numéro d'enregistrement du traité 23345
Accord Titre Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/1986
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1439
Volume en PDF v1439.pdf
Document RTNU volume-1439-A-23345-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note