Le numéro d'enregistrement du traité 23345
Accord Titre Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Grèce
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1444
Volume en PDF v1444.pdf
Document RTNU volume-1444-A-23345-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note