Le numéro d'enregistrement du traité 23345
Accord Titre Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/11/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1518
Volume en PDF v1518.pdf
Document RTNU volume-1518-A-23345-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note