IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23345
Accord Titre
Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Type d'action
Acceptation de réserve
Titre de l'action
Acceptation de reserve faite par la Finlande
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/03/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1917
Volume en PDF
v1917.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note