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Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant (s) de
France
Type d'action
Dénonciation
Titre de l'action
Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note