Le numéro d'enregistrement du traité 1671
Accord Titre Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant (s) de
France
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 23/04/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 189
Volume en PDF v189.pdf
Document RTNU volume-189-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note