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Le numéro d'enregistrement du traité
1671
Accord Titre
Accord européen portant application de l'article 3 de l'annexe 7 de la Convention sur la circulation routière de 1949 concernant les dimensions et poids des véhicules admis à circuler sur certaines routes des Parties contractantes
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
23/04/1954
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
189
Volume en PDF
v189.pdf
Document RTNU
volume-189-A-1671-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note