Le numéro d'enregistrement du traité 4319
Accord Titre Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix
Participant (s) de
France
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action DENONCIATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/04/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1354
Volume en PDF v1354.pdf
Document RTNU volume-1354-C-4319-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note