Le numéro d'enregistrement du traité 8623
Accord Titre Protocole d'association en vue de la création d'une Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest
Participant (s) de
Haute-Volta
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/05/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 595
Volume en PDF v595.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note