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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
728
Accord Titre
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Acceptation du Protocole
Titre de l'action
Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/08/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
68
Volume en PDF
v68.pdf
Document RTNU
volume-68-A-728-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note