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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
728
Accord Titre
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Turquie
Type d'action
Acceptation du Protocole
Titre de l'action
Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/09/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
71
Volume en PDF
v71.pdf
Document RTNU
volume-71-A-728-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note