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Le numéro d'enregistrement du traité
728
Accord Titre
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Participation
Titre de l'action
Participation en virtue de la ratification du Protocole du 4 mai 1949 amendant l'Arrangement du 4 mai 1910
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/06/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
92
Volume en PDF
v92.pdf
Document RTNU
volume-92-A-728-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note