Le numéro d'enregistrement du traité 728
Accord Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Acceptation du Protocole
Titre de l'action Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/02/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 122
Volume en PDF v122.pdf
Document RTNU volume-122-A-728-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note