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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
728
Accord Titre
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Haïti
Type d'action
Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Titre de l'action
Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
26/08/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
172
Volume en PDF
v172.pdf
Document RTNU
volume-172-A-728-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note