Le numéro d'enregistrement du traité 728
Accord Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Haïti
Type d'action Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Titre de l'action Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/08/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 172
Volume en PDF v172.pdf
Document RTNU volume-172-A-728-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note