IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
728
Accord Titre
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Iran
Type d'action
Acceptation du Protocole
Titre de l'action
Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/12/1959
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
347
Volume en PDF
v347.pdf
Document RTNU
volume-347-A-728-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note