Le numéro d'enregistrement du traité 728
Accord Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Acceptation du Protocole
Titre de l'action Acceptation du Protocole
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/1983
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1342
Volume en PDF v1342.pdf
Document RTNU volume-1342-A-728-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note