Le numéro d'enregistrement du traité 728
Accord Titre Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Chine
Type d'action Désignation d'autorités
Titre de l'action Désignation d'autorités en vertu de l'article premier de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
désignation d'autorités
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 0
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note