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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
728
Accord Titre
Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris le 4 mai 1910, et amendé par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 4 mai 1949
Participant (s) de
Libéria
Type d'action
Acceptation ipso facto en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention du 12 septembre 1923, telle qu'amendée
Titre de l'action
Acceptation ipso facto en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention du 12 septembre 1923, telle qu'amendée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/09/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2335
Volume en PDF
v2335.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note