Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Chine
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION relative à Hong Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/04/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note