Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
France
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action SIGNATURE DEFINITIVE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/04/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 30
Volume en PDF v30.pdf
Document RTNU volume-30-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note