Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
El Salvador
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/05/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 30
Volume en PDF v30.pdf
Document RTNU volume-30-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note