Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action Signature
Titre de l'action SIGNATURE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/05/1949
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 88
Volume en PDF v88.pdf
Document RTNU volume-88-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note