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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
445
Accord Titre
Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/08/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
68
Volume en PDF
v68.pdf
Document RTNU
volume-68-A-445-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note