Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/08/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 68
Volume en PDF v68.pdf
Document RTNU volume-68-A-445-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note