Le numéro d'enregistrement du traité 445
Accord Titre Protocole amendant l'Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, signé à Paris, le 4 mai 1910
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/09/1950
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 71
Volume en PDF v71.pdf
Document RTNU volume-71-A-445-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note